Patricia Simon

Autre nom possible de la personne recherchée:
Patricia Jean Patricia Simon-Jean Patricia Besson Patricia Besson-Simon
De: Patricia Simon
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions de
Juges d'instruction suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000023312015(source JORF)
désignation
29 Décembre 201029/12/2010